Des aides qui portent sur les charges sociales et patronales.
Si l'Etat ne peut en aucun cas se substituer à des entreprises privées, il lui revient, quand celles-ci rencontrent des difficultés, d'aider les secteurs traversant de mauvaises passes, à l'instar du secteur de la pêche qui ces dernières semaines n'a pu oeuvrer normalement, du fait de la succession de tempêtes, sur le côte Atlantique et la Manche.
Dans ce cadre, les mesures annoncées hier 25 février par Frédéric Cuvillier, ministre de la mer étaient particulièrement attendues.
Deux thèmes étaient abordés à cette occasion, un plan de soutien conjoncturel, mais aussi l’avenir de la filière pêche française, dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP).
Les aides conjoncturelles annoncées par l'édile se limitent au report des cotisations sociales dûes. La date de paiement du dernier trimestre 2013 est ainsi reportée du 5 mars au 5 juin. Les émissions des cotisations sociales du 1er et 2ème trimestre 2014 sont, quant à elles, décalées respectivement de 2 mois et de 1 mois. Par ailleurs, en cas de difficultés financières, le professionnel de la pêche pourra également étaler le paiement de ces cotisations dans le temps, avec une remise gracieuse des intérêts moratoires.
À titre exceptionnel, pour les situations les plus difficiles, notamment pour les entreprises de pêche ayant subi un impact économique significatif en raison des conditions climatiques exceptionnelles, sur demande justifiée, une remise gracieuse du paiement des cotisations sociales, patronales et salariales sera accordée, avec une attention particulière pour la pêche côtière et la petite pêche.
À plus long terme, les travaux débuteront pour faire face à ce type de situation et une initiative européenne sera prise par la France, en consultation avec ses principaux partenaires, pour permettre des indemnisations en cas de fortes intempéries, une réflexion autour du fonds de mutualisation, adopté dans le cadre du fonds européen des affaires maritimes et de la pêche (FEAMP), sera menée, et les travaux sur la mise en place d’un régime d’activité partielle dans le secteur de la pêche seront approfondis pour faire face à l’irrégularité de l’activité qui pose des difficultés pour assurer des revenus réguliers, en lien avec le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
Alors que le ministre annonçait ces mesures, le cours de la sole s'effondrait, du fait de prises exceptionnelles, suite au retour des bateaux en mer...